CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – APPLICATION MOBILE « Léa English »

Valables à partir du 1^er avril 2025 

Introduction

ARTICLE 1. BIENVENUE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS 

Bonjour et bienvenue sur mes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU et CGV ») ☺ ! 

Oui, je sais … ce n’est pas un document super « fun » mais je vous invite vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :

• comprendre l’ensemble des conditions d’utilisation de l’application « Léa English » (« l’Application ») 
• de comprendre les règles applicables aux achats que vous allez effectuer au sein de cette Application.
• connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client 
• connaître l’ensemble de mes droits et obligations en tant que vendeur

Je les ai rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision de vous inscrire et d’effectuer d’éventuels achats dans l’Application, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que toute inscription et/ou tout achat effectué sur l’Application, tel que définis ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU et CGV ») ☺.

En cas de doute ou de questions sur ces CGU/CGV ou autre, envoyez-moi un email à : hello@lea-english.com

Allez, c’est parti ! 

ARTICLE 2. QUI SUIS-JE ?

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici mes informations légales officielles ☺

Je suis la gérante de Léa English, une société SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 899 167 175 et dont le siège social se situe : 12 rue de la Part-Dieu, 69 003 Lyon, France (ci-après « Léa English», « le Vendeur », « Ma Société », « Je », « Mes »). 

C’est cette Société qui édite l’Application mobile « Léa English ».

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE L’APPLICATION

Je suis spécialisée dans l’apprentissage de l’anglais et je commercialise des formations et solutions d’apprentissage à destination de personnes souhaitant améliorer leur niveau en anglais.

Dans ce contexte, j’ai créé une application mobile appelée « Léa English » afin de proposer un outil innovant et tout en un pour progresser en anglais en autonomie.

Cette Application est une application mobile disponible sur l’App Store et Google play, et qui propose trois sections :

• vocabulaire (pour apprendre des mots et expressions selon son niveau obtenu via un test de langue)
• podcast (pour écouter des audios et améliorer sa compréhension orale)
• pratique (pour avoir des conversations avec un tuteur virtuel alimenté par l’intelligence artificielle)

ARTICLE 4. ACCÈS À L’APPLICATION

Afin de pouvoir vous servir de l’Application, il vous faut :

• vous rendre sur l’App store ou Google play
• tapez “Léa English” dans la barre de recherche
• cliquez sur “télécharger”
• créer un compte en ajoutant votre adresse mail
• sélectionner un plan de paiement (mensuel, semestriel ou annuel) ou l’essai de 7 jours gratuits
• renseigner vos données de carte bleue

Il est simplement précisé pour les personnes ayant choisi le test gratuit de 7 jours, qu’elles ne seront pas prélevées lors de la validation du bon de commande, mais uniquement le 8ème jour après le début de l’essai gratuit, si elles n’ont pas manifesté leur choix de ne pas s’abonner pendant les sept (7) jours d’essai ; Notez que si vous ne coupez pas votre abonnement à la suite de l’essai gratuit, vous basculerez automatiquement sur le plan de paiement mensuel.

• vous devrez également accepter les présentes CGU/CGV pour valider votre inscription définitivement ;

PARTIE 1 : Conditions Générales d’Utilisation de l’Application

Définitions :

Application désigne l’Application mobile « Léa English » décrite à l’article 3 

Compte Utilisateur désigne le compte personnel qu’une personne doit créer pour pouvoir accéder aux Contenus de l’Application dans les conditions décrites à l’article 5

Compte Abonné désigne le compte Utilisateur qui a payé son Abonnement pour accéder aux Contenus de l’Application. On parle aussi d’Abonné ou de Client dans ce cas.

Contenus désigne l’ensemble des Contenus proposées sur l’Application

Période d’Essai désigne la période de sept (7) jours après l’inscription pendant laquelle l’Utilisateur peut avoir accès gratuitement aux Contenus de l’Application. Chaque Compte Utilisateur ne peut bénéficier que d’une seule Période d’Essai.

Utilisateur désigne toute personne qui remplit les critères mentionnés à l’article 5 ci-après et qui a créé un compte et qui utilise l’Application

ARTICLE 5. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Afin d’utiliser l’Application et d’accéder aux Contenus de l’Application, les personnes doivent créer un compte personnel (« Compte Utilisateur »).

Pour pouvoir créer un Compte Utilisateur, la personne doit :

• avoir accès à une connexion Internet stable 
• disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone
• disposer d’une carte bancaire en cours de validité
• avoir plus de 18 ans (ou avoir l’autorisation parentale pour créer le compte et entrer les données bancaires nécessaires)

ARTICLE 6. ESSAI GRATUIT DE L’APPLICATION

Je propose aux Utilisateurs de pouvoir tester l’Application gratuitement pendant 7 jours (« Période d’essai »).

Pendant cette Période d’essai :

• les Utilisateurs auront accès à l’intégralité des Contenus de l’Application

Pendant la Période d’essai, l’Utilisateur a accès à une rubrique appelée « mon Espace », sur laquelle il pourra retrouver les coordonnées qu’il a mentionné lors de son inscription ainsi que le nombre de jours restant à sa période d’essai.

Sur cette rubrique « mon Espace », l’Utilisateur pourra à tout moment, pendant la  Période d’essai : 

• soit décider de s’abonner (plan mensuel, semestriel ou annuel)
• soit décider d’interrompre son essai et/ou de ne pas poursuivre en abonnement payant

A l’issue de la Période d’essai : 

• soit l’Utilisateur a interrompu son essai et, dans ce cas, il ne sera pas prélevé et ses accès aux Contenus de l’Application seront coupés.
• soit l’Utilisateur n’a rien fait et n’a pas manifesté son souhait de ne pas poursuivre à l’issu de l’essai et dans ce cas, il sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire qu’il a indiqué lors de son inscription et il passera en compte abonné. 

Chaque Compte Utilisateur ne peut bénéficier que d’une seule Période d’Essai.

Si la personne ne souhaite pas s’abonner à l’issue de l’essai gratuit, et revient quelques mois plus tard, elle ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle Période d’Essai gratuite.

ARTICLE 7. SUSPENSION DE L’ACCÈS 

Pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application (Période d’essai ou Abonnement), l’Utilisateur doit respecter les conditions suivantes :

• ne pas partager ou revendre ou mettre à disposition ses codes d’accès qui restent personnels et confidentiels
• payer son Abonnement selon la formule choisie quand il a décidé de rester abonné
• respecter la bienséance lors des discussions avec le tuteur virtuel et ne partager aucune information sensible ou confidentielle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les conditions de l’utilisation de l’Application, il comprend que son Accès pourra être coupé.

ARTICLE 8. CONDITIONS D’ABONNEMENT À L’APPLICATION

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner à l’Application devra accepter et respecter les conditions générales de vente (« CGV ») ci-dessous.

PARTIE 2 : Conditions Générales de Vente Applicables aux Abonnements à l’Application

ARTICLE 9. ACHATS COUVERTS PAR CES CGV ?

9.1 Les présentes CGV s’appliquent aux différentes formules d’Abonnement effectués au sein de l’Application à savoir : 

– abonnement mensuel

– abonnement semestriel

– abonnement annuel

 (ci-après « l’Abonnement ») 

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée. 

9.2 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités des différents Abonnements proposés sur la fiche App store et Google play de l’application Léa English ou sur mon site internet : https://lea-english.com

ARTICLE 10. EST-CE QUE CES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ? 

10.1 MES CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de l’un de mes Abonnements sur l’Application. Elles sont identiques pour tous mes Clients.  Elles ne sont pas négociables 

Vous devenez mon « Client », dès lors que vous passez commande de l’un des Abonnements de l’Application et que votre commande est validée.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, je vous invite à ne pas passer commande. 

10.2 JE PEUX MODIFIER MES CGV LIBREMENT

Parfois j’aurais besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Je me réserve ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. 

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Je préfère également vous préciser que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure.

ARTICLE 11. QUELS SONT LES TARIFS DES ABONNEMENTS

11.1 MES PRIX 

Sauf indication écrite contraire, les prix des différentes formules d’Abonnement indiqués sur le bon de commande de l’Application sont en euros et à la fois en hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles. 

Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

Selon le pays que vous mentionnerez sur le bon de commande, le taux de TVA correspondant (lorsque la TVA est applicable) sera automatiquement ajouté à votre tarif. 

Quoi qu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande. 

11.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

11.2.1 Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés au moment de la passation de votre commande : carte bancaire, Paypal.

11.2.2 Si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal (ou de la plateforme de paiement tierce concernée), pour lesquelles je décline toute responsabilité puisque ce ne sont pas les miennes ☺.

11.2.3 Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, ils sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 

Vos paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont en général chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Je vous précise quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque je n’ai pas la main sur cet aspect directement) et je décline toute responsabilité à cet égard.

11.3 RETARDS DE PAIEMENT

J’attire votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande. Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez. 

Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. 

Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)

En cas d’absence ou de retard de règlement, je pourrais refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès à l’Application, et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. 

11.4 MODIFICATION DES PRIX

Je peux être amenée à modifier les prix de mes Abonnements à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

ARTICLE 12. COMMENT ACHETER UN ABONNEMENT

12.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT

Lorsque vous souhaitez acheter un Abonnement à l’Application, je mets toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :

• toutes les informations relatives aux Contenus de l’Application et formules d’Abonnement
• les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…) 
• les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous.. comme on est sur Internet c’est pas forcément évident ☺), 
• ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce document quoi ☺)

Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause. 

12.2 VALIDATION DE VOTRE ABONNEMENT 

Pour acheter un Abonnement, il vous faut : 

• vous rendre sur l’App store ou Google play
• tapez “Léa English” dans la barre de recherche
• cliquez sur “télécharger”
• créer un compte en ajoutant votre adresse mail
• sélectionner un plan de paiement (mensuel, semestriel ou annuel) ou l’essai de 7 jours gratuits
• renseigner vos données de carte bleue

Il est simplement précisé pour les personnes ayant choisi le test gratuit de 7 jours, qu’elles ne seront pas prélevées lors de la validation du bon de commande, mais uniquement le 8ème jour après le début de l’essai gratuit, si elles n’ont pas manifesté leur choix de ne pas s’abonner pendant les sept (7) jours d’essai ; Notez que si vous ne coupez pas votre abonnement à la suite de l’essai gratuit, vous basculerez automatiquement sur le plan de paiement mensuel.

• vous devrez également accepter les présentes CGU/CGV pour valider votre inscription définitivement ;

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU.

12.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

• un courrier électronique émanant du prestataire de paiement  confirmant le paiement de la commande (reçu de paiement);
• un 2^e courrier électronique de ma part contenant (no-reply@lea-english.com) :
  • un code d’accès pour vous connecter à l’application
  • ainsi qu’une copie des CGU/CGV applicables sur support durable (PDF). Je vous invite à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat de vente entre vous et moi (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu ☺. 

12.4 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement en ligne, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le prestataire de paiement à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande. 

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée). 

ARTICLE 13. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER ?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation

13.1 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable). 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

13.2 CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel et aux abonnements aux Services numériques pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

AINSI, UNE FOIS VOTRE BON DE COMMANDE VALIDÉ, ET VOTRE COMPTE UTILISATEUR CRÉÉ VOUS PERMETTANT D’ACCÉDER AUX CONTENUS DE L’APPLICATION IMMÉDIATEMENT, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

Toutefois, même si vous renoncez à votre droit de rétractation en créant un compte, vous pouvez bénéficier d’une Période d’Essai de sept (7) jours gratuits donc pour les personnes qui veulent d’abord tester l’Application c’est possible même sans droit de rétractation.

ARTICLE 14. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

14.1 ACCÈS AUX CONTENUS DE L’APPLICATION

14.1.1 Une fois votre inscription validée, et votre email renseigné, vous recevrez un mail de confirmation avec un code temporaire pour vous connecter à l’Application.

Un email avec un lien d’accès à l’Application vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors votre inscription, immédiatement après la validation de votre bon de commande. Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de  48h  après la finalisation de la commande, contactez-moi au plus vite à cette adresse : hello@lea-english.com 

ARTICLE 15. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AUX CONTENUS ?

15.1 MES ENGAGEMENTS

• EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-moi un email à : hello@lea-english.com 

• ACCES AUX CONTENUS DE L’APPLICATION

Comme indiqué précédemment, dès finalisation et validation de votre commande, vous devez créer un Compte Utilisateur vous permettant d’accéder aux Contenus de l’Application. Il suffira chaque fois de vous connecter à votre Compte Utilisateur pour pouvoir accéder aux Contenus de l’Application.

En cas de déconnexion de l’Application, un email avec un nouveau code temporaire vous sera envoyé pour vous connecter dans le cas où cela ne fonctionne pas ou si vous avez des difficultés à vous connecter, vous pouvez me contacter par email à : hello@lea-english.com 

• DURÉE D’ACCÈS

Lorsque vous créez un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Contenus :

• pour une durée de sept (7) jours gratuitement (Période d’Essai). A l’issue des sept (7 jours), si vous ne résiliez pas, votre Abonnement se poursuivra sur la formule payante mensuelle jusqu’à résiliation ;
• quand vous êtes sur un Compte Abonné, pour la durée de l’Abonnement choisi (mensuel, semestriel ou annuel)

L’Abonnement se renouvelle ensuite automatiquement pour des périodes identiques à l’Abonnement en cours, sauf si l’Utilisateur souhaite le résilier. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra résilier à partir de la rubrique « mon Espace » au sein de l’Application et selon les conditions de l’article 16. Vos accès sont alors coupés et c’est donc normal que vous ne puissiez plus vous connecter.

• EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

Les Contenus de l’Application sont normalement accessibles 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger certains contenus au format audio (podcast) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.

Soyez assurés que je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour que mon Application, soient fonctionnels et accessibles. 

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, je décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de l’Application ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à l’accès à l’Application, envoyez-moi un email à : hello@lea-english.com

• EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU TUTEUR VIRTUEL

Le tuteur virtuel est une fonctionnalité proposée sur l’Application, permettant d’échanger avec un assistant d’anglais généré grâce à l’IA (intelligence artificielle). Ce tuteur est créé et relié à l’outil mondialement connu ChatGPT.

Dans le cas où ChatGPT serait indisponible, cela peut provoquer l’indisponibilité temporaire du tuteur virtuel. Je décline ainsi toute responsabilité en cas de difficultés techniques émanant de ChatGPT, n’ayant pas la maîtrise de ChatGPT. 

En revanche, en cas de persistance du problème ou de résultats vraiment insatisfaisants, je m’engage à faire tous les efforts raisonnables pour trouver une solution plus stable et pérenne.

15.2 VOS ENGAGEMENTS

• M’ALERTER EN CAS D’ANOMALIE 

Je compte sur vous ☺. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à me prévenir dans les meilleurs délais afin que je puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

• NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez m’informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès. 

En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, je me réserve le droit de suspendre les Services/Formations immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

ARTICLE 16. MODIFICATION ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT 

16.1 Lorsque vous choisissez un Abonnement vous pouvez choisir entre trois (3) formules différentes (mensuel, semestriel ou annuel).

Vous pouvez changer de formule à tout moment avant le renouvellement de votre Abonnement en cours, en respectant un délai de minimum 24h avant le renouvellement, pour que le changement puisse être pris en compte. 

Si vous souhaitez passer à un Abonnement inférieur à l’Abonnement que vous avez déjà (exemple, passer d’un Abonnement annuel à un Abonnement mensuel) vous ne serez pas remboursés de la somme déjà payée. Le changement d’Abonnement sera effectif une fois la période initiale d’Abonnement choisi, écoulée.  

16.2 Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, à partir de la rubrique « mon Espace » au sein de l’Application en respectant un délai minimum de 24h avant le renouvellement, pour que la demande puisse être prise en compte. 

L’Abonnement continuera à courir jusqu’à la fin de la période déjà payée. 

Une fois l’Abonnement expiré, vos accès seront coupés. Vous pourrez toutefois conserver les mêmes identifiants, si vous souhaitez réactiver votre Abonnement.

ARTICLE 17. LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS NUMÉRIQUES

17.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1^er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même ☺).

17.2 QUAND S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

17.2.1 Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les Services pendant toute la durée de la fourniture de nos Services (ex : durée de l’Abonnement)

17.2.2 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité. 

En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

• pour les « défauts » dont vous aviez connaissance avant achat ou que vous ne pouviez pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de nos Services qui sont des versions « tests » et vous sont présentées comme telles);
• si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que vous avez effectué à votre initiative.

17.3 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?

17.3.1 La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec votre Abonnement ou les Contenus, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

17.3.2 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit :

• à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné
• ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable :

• Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié;
• Vous êtes en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
• Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

17.3.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

• Nous avons refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
• En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour vous ;
• En cas de persistance du défaut de conformité malgré notre tentative de remise en conformité ;
• En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que vous ne soyez tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

17.3. 4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 18. AI-JE DES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES EN TANT QUE CLIENT ?

18.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

Oui ☺. En tant que Client, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGU/CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS. 

18.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE 

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de mon Application.

Par ailleurs et concernant l’utilisation de l’Application, vous êtes seul responsable :

• du choix d’avoir acheté l’Abonnement ; 
• de l’utilisation que vous faites des informations qui vous sont fournies dans le cadre de l’Application ; pour rappel je vous fournis les contenus à titre éducatif, informatif et illustratif principalement ;
• de l’implémentation ou non ce qui vous est enseigné et transmis, et de la manière dont vous implémentez,

De façon générale, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation (et notamment de progresser en anglais) peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Je ne peux pas agir ou changer les choses à votre place ☺.

ARTICLE 19. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR?

19.1 OBLIGATION DE LIVRAISON CONFORME

Je m’engage à vous délivrer les Contenus en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

Je déclare aussi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

Attention : toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

19.2 OBLIGATION DE MOYENS 

MES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS. 

C’est-à-dire que je m’engage à faire mes meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux de mes compétences (dans la limite des informations que vous me fournirez et de vos capacités intellectuelles, physiques ou financières).

Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée éducative, informative et/ou illustrative avant tout.

PARTIE 3 : Clauses finales 

ARTICLE 20. QUE SE PASSE-T-IL SI JE VOUS CAUSE UN DOMMAGE ? 

20.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Je suis responsable de la bonne exécution de mes obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGU/CGV. 

Si je ne respecte pas mes engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Ma responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que je vous aurais causés. Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Enfin, les dommages indirects et immatériels ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).

20.2 FORCE MAJEURE 

Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

20.3  INFORMATIQUE 

Comme vous le savez, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, je ne garantis pas que l’Application et/ou les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de ma volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique. 

Je ne vous garantis pas non plus contre les conséquences des indisponibilités, d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires (ChatGPT ou autre) ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que j’utilise. Je veille toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques ☺

20.4 DOMAINES RÈGLEMENTÉS

Dans le cadre de mes Services, je partage principalement mon expertise en apprentissage d’anglais.

Toutefois, dans le cadre des podcasts notamment, et ce afin de développer l’aspect conversationnel et vocabulaire, je peux aussi être amenée à aborder des sujets divers concernant le développement personnel, la santé mentale etc.

Je préfère préciser, concernant ces sujets, que ces informations sont partagées uniquement à visée d’apprendre du vocabulaire et/ou à titre informationnel et/ou comme partage d’expérience. Je ne suis en aucun cas et je n’ai aucune intention de me substituer à des professionnels de la santé (ou à tout autre profession règlementée) et je vous invite toujours à vous référer aux professionnels compétents chaque fois que vous avez besoin d’un conseil personnalisé.

Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

ARTICLE 21. VOUS AIMEZ MES CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ? 

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et je suis ravie si je vous inspire. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement mes contenus. 

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur l’Application ou fournis dans le cadre de l’Abonnement, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Vous vous interdisez tout usage des Contenus que je vous ai fournis (ou ceux de mes éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGU/CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS MON CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES. 

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non-membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.

Mes partenaires et moi, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du (des) Service(s) fourni(s).

ARTICLE 22. CONFIDENTIALITÉ

22.1 Toutes les données échangées dans le cadre de l’utilisation de l’Application (que ce soit celles du Client Utilisateur ou les miennes et celles concernant mon activité et Application) sont et doivent demeurer confidentielles.

Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.

22.2 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

ARTICLE 23. UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

J’ai à cœur de protéger et respecter la vie privée de mes clients et je m’engage à ce que toutes les informations que je recueille soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Je collecte et je « traite » (j’utilise) vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez mes Abonnements, je suis amenée à collecter certaines données personnelles et notamment  (« Données ») :

• nom
• prénom
• adresse postale
• email

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

• traiter votre commande 
• vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel de la fin de la Période d’essai, envoi des codes d’accès à l’Espace Membre, etc.)
• vous envoyer des offres commerciales personnalisées 
• vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en m’envoyant un simple email à l’adresse : hello@lea-english.com

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que je mets en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, je vous invite à m’envoyer un email  à hello@lea-english.com

24. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGU/CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ? 

Je comprends. Je suis passée par là. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier mes CGU/CGV.

Les présentes CGU/CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur. 

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com ou envoyez un email à lachouettejuriste@gmail.com

ARTICLE 25. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

25.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU/CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français. 

Si une clause des CGU/CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGU/CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU/CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

25.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à me contacter d’abord en m’envoyant un email à l’adresse hello@lea-english.com en me faisant part de vos difficultés. Je ferai mon possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

25.3 MÉDIATION

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de ma part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant : 

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant : 

CM2C
14 rue Saint Jean
75 017 Paris

01 89 47 00 14

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de m’avoir contactée et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

25.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

• le Client pourra engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de notre siège social, au choix;
• je pourrai engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire du domicile du Client.

LE MOT DE LA FIN 

Parce que je ne voulais pas terminer ces CGU/CGV sur une touche trop « juridique », je  vous souhaite simplement de profiter au maximum de mon Application, m’envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et je vous souhaite surtout un bon apprentissage. ☺